FriendsClear baisse ses taux pour suivre l'évolution des Taux Effectif Moyen Trimestriel (TEM) publiés par la Banque de France.
 

 

Catégories 1er trimestre 2010
J.O. du 28/03/10
2eme trimestre 2010
J.O. du...
3eme trimestre 2010
J.O. du...
4eme trimestre 2010
J.O. du...
TEM TU au 01.04.10 TEM TU au 01.07.10 TEM TU au 01.10.10 TEM TU au 01.01.11
Prêts aux particuliers entrant dans le champ d'application des articles L.312-1 à L312-36 du code de la consommation (prêts immobiliers)
Prêts à taux fixe 4,72 6,29 4,57 6,09        
Prêts à taux variable 4,29 5,72 4,01 5,35        
Prêts relais 4,69 6,25 4,47 5,96        
                 
Prêts aux particuliers n'entrant pas dans le champ d'application des articles L312-1à L312-36 du code de la consommation (crédits de trésorerie)
Prêts d'un montant inférieur ou égal à 1524€ (1) (2) 16,22 21,63 15,86 21,15        
Découverts en compte, prêts permanents et financements d'achats ou de ventes à tempérament d'un montant supérieurà 1524€ et prêts viagers hypothécaires (1)(2) 14,59 19,45 14,45 19,27        
Prêts personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 1524€ 6,64 8,85 6,46 8,61        
Prêts aux personnes morales n'ayant pas d'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Prêts consentis en vue d'achats ou de ventes à tempérament 7,15 9,53 6,95 9,27        
Prêts d'une durée initiale supérieure à 2 ans, à taux variable (4) 3,99 5,32 3,74 4,99        
Prêts d'une durée initiale supérieure à 2 ans, à taux fixe 4,31 5,75 4,69 6,25        
Découverts en compte (3) 10,00 13,33 10,04 13,39        
Autres prêts d'une durée initiale inférieure ou égale à 2 ans 4,30 5,73 4,45 5,93        
 
Prêts aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale.
Découverts en compte (3) 10,00 13,33 10,04 13,39        

 

(1) Pour les crédits à la consommation, les seuils de l'usure sont exprimés selon la méthode équivalente, conformément à l'article 1er du décret n°2002-927 du 10 juin 2002 relatif au calcul du taux effectif global applicable au crédit à la consommation et portant modification du code de la consommation (art R313-1)

(2)pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global (TEG) d'un découvert en compte ou d'un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.

(3) Ces taux ne comprennent pas les éventuelles commissions sur le plus fort découvert du mois. le taux moyen observé des commissions effectivement prélevées en janvier 2010 s'est élevé à 0.05% au plus fort découvert du mois.

(4) Taux moyen pratiqué (TMP) : le taux moyen pratiqué (TMP) est le taux effectif des prêts aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux, à taux variable, d'un montant inférieur ou égal à 152449 euros. Ce taux est utilisé par la direction générale des impôts pour le calcul du taux maximum des intérêts déductibles sur les compts courants associés.
Le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit au cours du premier trimestre 2010 pour cette catégorie de prêts est de 3,99 %.

(source : Banque de France)